La publicité des délibérations est régie par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Vous retrouvez ici, les décisions (hors décisions individuelles) prises lors des séances du Conseil d’Administration et du Bureau des trois derniers mois. Pour toute demande à ce sujet, vous pouvez contacter le Service Affaires Juridiques de Domanys.
PUBLIÉ LE 12/12/2024
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 1.1 à 9.3
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 05/11/2024
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 1.1 à N° 6.1
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 23/09/2024
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- Type d’instance : Bureau du Conseil d’Administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 1 à 5.3
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 01/07/2024
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 1 à N° 9.3
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 18/04/2024
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2024
- Numéro : N° 1 à N° 8.2
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 21/12/2023
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 1 à N° 8.4
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 23/10/2023
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 1.1 à 7.1
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 28/09/2023
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- Type d’instance : Bureau du Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 3.1 à 3.5
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 19/09/2023
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 1
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 13/06/2023
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 1 à N° 9.5
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 28/03/2023
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 1.1 à N° 7.8
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 20/02/2023
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- Type d’instance : Bureau du Conseil d’Administration
- Année : 2023
- Numéro : N° 1 à N° 6.1
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 13/12/2022
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2022
- Numéro : N° 1.1 à N° 7.7
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 18/10/2022
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- Type d’instance : Conseil d’Administration
- Année : 2022
- Numéro : N° 1.1 à N° 6.4
- Objet : Délibérations du Conseil d’Administration
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PUBLIÉ LE 28/09/2022
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- Type d’instance : Bureau du Conseil d’Administration
- Année : 2022
- Numéro : N° 1.1 à N° 6.4
- Objet : Délibérations du Bureau du Conseil d’Administration
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