Domanys s’engage à mettre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel recueillies sur son site.
Domanys traite vos données personnelles dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et de la législation nationale applicable à la protection des données.
MESURE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site de Domanys utilise le protocole HTTPS pour sécuriser l’accès à ses pages. HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) est la sécurisation du protocole http, en associant l’http avec le chiffrement SSL (Secure Socket Layer). Les données échangées sur le site sont chiffrées (cryptées). L’utilisateur est certain de visualiser le site original et non une version modifiée.
Domanys, pour renforcer la sécurisation des données du client-locataire, demande une identification pour se connecter avec couple identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe se présentent sous la forme d’un numéro et sont fournis lors de la création du compte client sur l’espace locataire. Ils peuvent tous les deux être changés par la suite, une fois la première connexion effectuée.
De plus, Domanys a choisi un hébergeur spécialisé qui garantit un taux de disponibilité et de sécurité optimum.
Tous les traitements effectués sur les données du site sont réalisés par du personnel habilité. L’accessibilité est restreinte à ces personnes.
Tous les transferts de données qui se font entre le site et la source des données utilisent le protocole SFTP (Secure File Transfert Protocole : protocole d’échange de données sécurisé).
Concernant le mode de paiement sur le site de Domanys, le module de la banque est utilisé. Toute la sécurisation se fait par celle-ci et Domanys n’archive aucune information bancaire du client.
FINALITÉ DU SITE
Le site de Domanys a pour finalité principale de vous informer sur l’activité de Domanys, gérer la relation client (consultation des avis d’échéances, dépôt de pièces obligatoires, éditions, gestion des modalités de réception de documents,…) et gérer l’offre de biens disponibles à la location et à l’achat.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS
Nous vous informons que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel est sous la responsabilité de la Directrice générale de Domanys – 9 rue de Douaumont – BP36 – 89010 Auxerre CEDEX
COOKIES
Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies.
FORMULAIRES
Chaque formulaire présent sur le site est nécessaire à la finalité prévue et précisée ci-dessous ou sur la page concernée (les champs obligatoires et nécessaires pour répondre à votre demande sont précédés d’un astérisque) et vos renseignements sont destinés uniquement à Domanys (personnes habilitées à traiter vos données dans le cadre des finalités poursuivies). Les données sont conservées uniquement pour les finalités prévues ou par durée d’obligation.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyées par mail selon la thématique abordée, aux services concernés de Domanys pour vous répondre. Votre demande de renseignement et vos données sont conservées 5 ans à compter du traitement complet de votre demande.
Formulaires recherche de biens à louer ou à acheter
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Domanys pour répondre à votre demande de renseignement. Elles sont conservées 2 ans à compter du traitement complet de votre demande et sont destinées, selon la thématique abordée, aux services de la Direction Services Clients de Domanys.
Formulaire offres d’emploi
Dans le cas d’une réponse à une offre d’emploi sur le site, le message, le CV et la lettre de motivation sont envoyés par email à la Direction des Ressources Humaines pour répondre à votre candidature et vos données sont conservées 3 ans après notre réponse, afin de reprendre contact avec vous si votre profil correspond à l’une de nos recherches futures ou à des fins d’audit interne.
Formulaire candidature spontanée
Dans le cas d’une candidature spontanée, le message, le CV et la lettre de motivation sont envoyés par email à la Direction des Ressources Humaines pour répondre à votre candidature. Vos données sont conservées 2 ans à compter de notre réponse afin de reprendre contact avec vous si votre profil correspond à l’une de nos recherches futures ou à des fins d’audit interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles (droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à une situation particulière, d’effacement, de limitation, de portabilité et de directive après décès) en adressant directement votre demande au DPO de Domanys soit par mail : DPO@domanys.fr soit par courrier : DPO Domanys 9 rue de Douaumont – BP 36 – 89010 AUXERRE CEDEX ou directement sur place au siège de l’organisme, 9 rue de Douaumont à AUXERRE (Merci de joindre une pièce d’identité à votre demande).
Domanys vous informe que vous avez la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL (site web : www.CNIL.fr, adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) en cas de manquement aux dispositions ci-dessus évoquées.
